1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues par METACRISTAL Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, dont le siège statutaire se trouve à 1305 Penthalaz (Vaud), Suisse, IDE CHE-487.321.448, inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud, ci-après « METACRISTAL ».
Adresse postale : [CASE POSTALE], 1305 Penthalaz, Suisse
Courriel : info@metacristal.com
2. Champ d’application et acceptation
Les CGV s’appliquent aux commandes passées sur www.metacristal.com par des particuliers ou des professionnels. Elles s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la commande.
Avant de transmettre sa commande, le client doit pouvoir consulter les CGV et les accepter expressément au moyen de la case prévue à cet effet. Toute condition particulière convenue par écrit avec METACRISTAL prévaut sur les présentes CGV dans la mesure de l’incompatibilité.
Les dispositions impératives applicables au client, notamment celles relatives à la protection des consommateurs, demeurent réservées.
3. Capacité de contracter
Le client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat. Une personne mineure ne peut passer commande qu’avec l’accord préalable de son représentant légal lorsque cet accord est requis. METACRISTAL peut demander une confirmation ou un justificatif approprié avant d’accepter la commande.
4. Produits et caractère unique des cristaux
METACRISTAL commercialise actuellement des cristaux d’or brut. Chaque cristal constitue une pièce individuelle et unique, présentant une forme, une architecture, des reliefs, des arêtes, une surface, un poids et des dimensions qui lui sont propres.
Chaque cristal est proposé sous une référence individuelle et accompagné de son poids exact, de photographies et d’un écrin. Les caractéristiques visibles qui résultent du processus de cristallisation, notamment les irrégularités de forme, les variations de surface, les arêtes, les creux, les reliefs et les différences de géométrie, font partie de l’identité du cristal et ne constituent pas, en elles-mêmes, des défauts.
La pureté de l’or est attestée selon les contrôles et documents fournis par CristalTech, Genève, Suisse. Les indications figurant sur la fiche du produit et dans la confirmation de commande déterminent les caractéristiques contractuelles de la pièce vendue.
5. Photographies et représentation des produits
METACRISTAL veille à présenter chaque cristal aussi fidèlement que possible. La perception des couleurs, des reflets, de la brillance et des proportions peut néanmoins varier selon l’éclairage, l’appareil photographique, l’écran utilisé et ses réglages.
Les photographies ont une fonction illustrative. La référence individuelle, le poids, la description écrite et les autres caractéristiques expressément annoncées priment en cas de divergence non substantielle liée à l’affichage.
6. Prix, monnaie et taxes
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). METACRISTAL n’étant actuellement pas assujettie à la TVA suisse, aucune TVA suisse n’est ajoutée aux prix affichés tant que cette situation demeure inchangée.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Les éventuels droits de douane, taxes d’importation, TVA étrangère, frais de présentation en douane et frais administratifs applicables hors de Suisse sont à la charge du client, sauf indication écrite contraire.
METACRISTAL peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment où le client transmet sa commande, sous réserve d’une erreur manifeste.
7. Processus de commande
Le client sélectionne le cristal, vérifie son panier, renseigne les informations demandées, choisit un mode de livraison et de paiement, puis contrôle le récapitulatif avant d’envoyer sa commande. Le site doit permettre au client de détecter et de corriger les erreurs de saisie avant l’envoi définitif.
Après l’envoi, le client reçoit sans délai un accusé de réception électronique. Cet accusé confirme la réception de la demande mais ne vaut pas encore acceptation définitive de la commande par METACRISTAL.
8. Paiement et acceptation manuelle
Le paiement intégral est exigé au moment de la commande par l’un des moyens proposés sur le site, notamment PostFinance Checkout, carte bancaire ou virement bancaire.
Chaque cristal étant unique, la commande est soumise à une vérification manuelle de sa disponibilité. Le contrat est définitivement conclu lorsque METACRISTAL confirme expressément l’acceptation de la commande par courrier électronique.
Si le cristal n’est plus disponible, si un paiement ne peut pas être validé ou si la commande ne peut pas être acceptée pour un motif légitime, METACRISTAL en informe le client et rembourse les montants encaissés dans les meilleurs délais, par le moyen de paiement initial lorsque cela est possible.
Les opérations de paiement sont traitées par les prestataires concernés. METACRISTAL ne conserve pas les données complètes de la carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
9. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En raison du caractère unique de chaque cristal, un produit vendu ne peut généralement pas être remplacé par une pièce identique.
En cas de commandes simultanées portant sur la même référence, METACRISTAL peut accepter la première commande effectivement disponible et annuler les autres, avec remboursement intégral des montants encaissés.
10. Livraison
Les livraisons sont effectuées dans les pays et territoires proposés lors de la commande, notamment en Suisse, en Europe et au Royaume-Uni, sous réserve des restrictions légales, douanières, logistiques ou assurantielles applicables.
Les envois sont confiés à La Poste suisse ou à un prestataire approprié. Ils sont suivis, remis contre signature lorsque le service le permet, et assortis du niveau d’assurance ou de couverture disponible et convenu pour la valeur, la nature du produit et la destination concernée.
Les délais indiqués sont estimatifs, sauf engagement exprès contraire. Ils courent à compter de l’acceptation définitive de la commande et de la confirmation du paiement. METACRISTAL informe le client de tout retard significatif connu.
Le client doit fournir une adresse complète, exacte et accessible. Les frais résultant d’une adresse erronée, incomplète, d’un refus injustifié de réception ou d’une absence répétée peuvent être facturés au client dans la mesure permise par la loi.
11. Douane et importation
Pour les livraisons hors de Suisse, le client agit en principe comme importateur du produit dans le pays de destination. Il lui appartient de vérifier les règles d’importation applicables et de supporter les droits, taxes, frais de dédouanement et autres coûts exigés par les autorités ou le transporteur, sauf indication contraire lors de la commande.
METACRISTAL peut refuser ou suspendre une livraison lorsque l’exportation, le transport ou l’importation du produit est interdite ou soumise à une restriction que la société ne peut raisonnablement satisfaire.
12. Transfert des risques et réception
Lorsque des règles impératives de protection des consommateurs s’appliquent, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
Le client est invité à contrôler l’état de l’emballage et du cristal dès la réception. Tout dommage apparent lié au transport doit être signalé sans délai au transporteur et à METACRISTAL, avec des photographies de l’emballage, de l’étiquette d’expédition et du produit. Cette invitation ne limite pas les droits impératifs du client.
13. Droit de rétractation et retours
13.1 Clients domiciliés en Suisse
Sous réserve d’un droit impératif contraire, METACRISTAL n’accorde aucun droit de retour ou de remboursement en cas de simple changement d’avis. Les droits relatifs à un produit défectueux, endommagé ou non conforme restent réservés.
13.2 Clients professionnels
Les ventes conclues avec des professionnels sont fermes. Aucun retour n’est accepté en cas de simple changement d’avis, sauf accord écrit préalable de METACRISTAL.
13.3 Consommateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni
Lorsque la législation impérative applicable accorde un droit de rétractation pour une vente à distance, le consommateur peut notifier sa décision dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit, sans avoir à motiver sa décision.
La notification doit être adressée à info@metacristal.com au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire figurant en annexe. Le consommateur doit ensuite renvoyer le produit dans le délai légal applicable, dans son état d’origine, complet, protégé dans son écrin et son emballage, par un envoi suivi et suffisamment assuré.
Sauf disposition impérative contraire ou engagement écrit de METACRISTAL, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur. Le consommateur supporte la responsabilité d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités imposés par la législation applicable. METACRISTAL peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, selon l’événement qui survient en premier, lorsque la loi le permet.
14. Conformité, défauts et garantie
Les caractéristiques inhérentes au processus de cristallisation et clairement présentées avant la commande ne constituent pas des défauts. En revanche, les droits du client demeurent réservés notamment en cas de livraison d’une mauvaise référence, de différence substantielle par rapport aux caractéristiques annoncées, de poids ou de pureté non conformes aux indications contractuelles, de dommage de transport ou de défaut relevant de la garantie légale.
Le client doit informer METACRISTAL du problème dès qu’il en a connaissance et fournir la référence de la commande, une description précise ainsi que des photographies utiles. METACRISTAL peut demander le retour du produit pour examen avant de proposer la solution appropriée.
Les droits et délais de garantie impératifs applicables au client ne sont pas limités par les présentes CGV. Lorsque le droit suisse de la consommation est applicable, le délai de prescription de l’action en garantie pour les défauts d’un bien neuf est en principe de deux ans.
15. Transformation par un créateur ou un professionnel
Le client qui souhaite sertir, découper, chauffer, souder, polir, percer, transformer ou intégrer le cristal dans une création doit faire évaluer préalablement par un professionnel compétent l’aptitude de la pièce au procédé envisagé.
METACRISTAL ne répond pas des dommages causés après la livraison par une transformation inappropriée, une manipulation incorrecte, un stockage inadéquat ou l’intervention d’un tiers, sauf si le dommage résulte d’un défaut préexistant imputable à METACRISTAL ou d’une information essentielle inexacte.
16. Responsabilité
METACRISTAL répond des dommages directs résultant d’une violation contractuelle qui lui est imputable, dans les limites autorisées par la loi. Toute exclusion ou limitation de responsabilité est sans effet lorsqu’elle est interdite par une disposition impérative, notamment en cas de faute grave ou d’atteinte à des droits impératifs du consommateur.
METACRISTAL ne répond pas des dommages indirects, pertes de bénéfice, pertes commerciales ou pertes de données dans les relations entre professionnels, sauf faute intentionnelle ou grave et sous réserve du droit impératif.
17. Force majeure
METACRISTAL ne répond pas d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment une catastrophe naturelle, une décision administrative, une restriction douanière, une guerre, une grève générale, une interruption majeure des transports, des télécommunications, de l’énergie ou des systèmes de paiement.
18. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site. Les informations nécessaires au paiement, à la facturation, à la livraison et au service après-vente peuvent être transmises aux prestataires concernés, notamment PostFinance, Bexio, La Poste suisse et Infomaniak.
19. Propriété intellectuelle
Les photographies, vidéos, textes, descriptions, logos, marques et autres contenus relatifs aux cristaux restent la propriété de METACRISTAL ou de leurs titulaires respectifs. L’achat d’un produit n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.
20. Modification des CGV
METACRISTAL peut modifier les CGV pour les commandes futures. Les CGV applicables à une commande sont celles qui ont été acceptées par le client lors de sa transmission. METACRISTAL conserve une version permettant d’identifier les conditions applicables à chaque commande.
21. Droit applicable et juridiction
Les relations contractuelles sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et, dans la mesure permise, de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Le choix du droit suisse ne prive pas un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable dans son pays de résidence. Les fors impératifs prévus en faveur des consommateurs demeurent réservés. Pour les autres litiges, les tribunaux compétents au siège de METACRISTAL sont seuls compétents.
Annexe – Formulaire type de rétractation
À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de METACRISTAL Sàrl, [CASE POSTALE À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION], 1305 Penthalaz, Suisse, info@metacristal.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Référence du cristal : ______________________________________________
Numéro de commande : _______________________________________________
Commandé le / reçu le (*) : __________________________________________
Nom du/des consommateur(s) : ________________________________________
Adresse du/des consommateur(s) : ____________________________________
Signature (uniquement en cas de formulaire papier) : ____________________
Date : ______________________________________________________________
(*) Biffer la mention inutile.
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026